Avec l’augmentation des coûts de l’énergie et l’importance croissante accordée au développement durable, le stockage de l’énergie est un investissement judicieux pour les entreprises.
Solar Assistance propose des systèmes de batteries avancés qui optimisent l’utilisation de votre propre production d’énergie solaire. Vous réduisez ainsi votre facture énergétique, augmentez votre indépendance énergétique et contribuez à un avenir plus durable.
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») de Solar Assistance sont applicables au contrat de vente, d’installation et/ou d’entretien d’installations photovoltaïques raccordées au réseau à des particuliers (en l’occurrence un consommateur au sens de l’article I.1., 2° du CDE, le « Client ») dont les présentes Conditions Générales font partie intégrante, ainsi qu’à tous les devis, offres, commandes, factures ou notes de crédit émanant de Solar Assistance, sauf dérogation expresse et écrite. Par « installation », Solar Assistance entend les panneaux solaires et les matériaux appartenant au système complet tel que spécifié dans le Contrat.
2.1 Les offres, devis ou estimations de Solar Assistance, sous quelque forme que ce soit, sont toujours sans engagement, sauf si un délai d’acceptation est inclus dans l’offre ou le devis, auquel cas le Contrat est conclu par l’acceptation sans réserve du Client dans le délai imparti. Dans les autres cas, le Contrat est conclu par la confirmation écrite (également par e-mail) de Solar Assistance.
2.2 Toutes les indications figurant dans les offres, devis, estimations, catalogues, publicités, informations sur le site web ou contrats, ainsi que dans leurs annexes, telles que les images, dessins, poids, dimensions, capacités, couleurs et autres données, ne sont données qu’à titre indicatif. Les écarts mineurs ne sont donc pas à la charge et aux risques de Solar Assistance. Solar Assistance n’est pas responsable des modifications de construction du bien apportées par le fabricant.
2.3 Les erreurs matérielles ou fautes manifestes dans les offres, devis ou estimations de Solar Assistance la libèrent de son obligation d’exécution et/ou de toute obligation d’indemnisation en découlant, même après la conclusion du Contrat.
2.4 Le Contrat d’assurance et de garantie prend effet le jour de la livraison et de la mise en service de l’installation PV par Solar Assistance ou le jour de la réception du paiement pour la ou les installations existantes.
3.1 Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA (sauf mention contraire expresse). Les prix des frais supplémentaires sont déterminés de manière expresse et distincte dans le Contrat. Le Client doit payer le prix total tel que défini dans le Contrat. Les frais supplémentaires occasionnés par le Client à la suite de ses propres actions, d’une communication incomplète d’informations ou les frais pour travaux supplémentaires convenus avec le Client seront facturés séparément au Client au tarif en régie selon la liste de prix disponible sur simple demande du Client. Toute modification intermédiaire de la TVA sera répercutée sur le Client. Les montants indiqués dans le Contrat sont basés sur les prix, salaires, taxes, prix des matières premières, prix des matériaux, primes d’assurance et autres facteurs objectifs pertinents pour le niveau des prix existant lors de la conclusion du Contrat.
3.2 Le prix peut être ajusté proportionnellement par Solar Assistance chaque année au 1er janvier de chaque nouvelle année civile si une modification survient dans l’un ou plusieurs des facteurs objectifs mentionnés à l’article 3.1 des Conditions Générales. Solar Assistance en informera immédiatement le Client par écrit. Si une augmentation de prix est effectuée en vertu de cette disposition et que l’augmentation dépasse 10 % du montant annuel précédent, le Client a le droit de résilier le Contrat dans les 48 heures après avoir pris connaissance ou avoir pu prendre connaissance de cette augmentation de prix. Si la résiliation n’est pas effectuée dans le délai susmentionné, le Client est réputé accepter le changement de prix annoncé. Si le Client exerce son droit de refus, le Contrat prend fin le 31 décembre de l’année civile concernée.
3.3 Tout déménagement, déplacement ou modification de l’installation doit être immédiatement signalé à Solar Assistance. Dans les cas susmentionnés, Solar Assistance est en droit de facturer au Client tous les coûts réels relatifs au démontage, au déménagement et à la réinstallation, ainsi que les frais de nouvelle inspection de l’installation.
3.4 Interventions en régie
Lors des interventions, la première heure de travail est toujours facturée intégralement, quelle que soit la durée effective des prestations au cours de cette première heure. Les éventuelles prestations complémentaires sont ensuite facturées par tranche de 15 minutes entamée, conformément aux tarifs de service en vigueur.
Si Solar Assistance et le Client concluent un contrat à distance au sens de l’article I.8, 15° du CDE ou un contrat hors établissement au sens de l’article I.8, 31° du CDE, le Client a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du Contrat, sans indication de motifs. La réglementation relative au droit de rétractation belge se trouve dans les articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique (CDE) pour les contrats à distance, et les articles VI.67 à VI.73 du CDE pour les contrats conclus hors établissement. Le Client accepte expressément qu’il ne peut plus se rétracter du Contrat après l’exécution complète de celui-ci. Si Solar Assistance a déjà effectué certains travaux ou services avant la rétractation par le Client, ce dernier est tenu de payer à Solar Assistance un montant proportionnel à ceux-ci.
5.1 Sauf convention contraire expresse, Solar Assistance facture 30 % du prix lors de la conclusion du Contrat.
5.2 Toutes les factures émanant de Solar Assistance sont payables à son siège social dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf convention contraire expresse entre Solar Assistance et le Client. Le Client n’est pas autorisé à compenser une quelconque créance sur Solar Assistance avec sa propre obligation de paiement. Un paiement anticipé ne donne pas non plus lieu à un escompte, sauf convention contraire expresse.
5.3 Solar Assistance a toujours le droit de livrer et de facturer l’intégralité ou de facturer les articles livrés par livraison partielle.
5.4 Le Client doit faire part de ses éventuelles objections concernant les factures par courrier recommandé à Solar Assistance au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de facturation, à défaut de quoi le Client est présumé accepter la facture.
5.5 Solar Assistance est en droit de suspendre l’exécution de ses services ou la livraison ou l’installation de son équipement jusqu’à ce que le Client ait effectué tous ses paiements à Solar Assistance de manière correcte et complète.
5.6 Toute facture impayée sera, après la date d’échéance, augmentée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 0,5 % par mois commencé et d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant (de la facture) impayé avec un minimum de 100,00 EUR. Solar Assistance a toujours le droit de prouver un dommage supérieur subi. Le non-paiement d’une facture rend les autres factures non échues immédiatement exigibles.
6.1 Tant Solar Assistance que le Client ont le droit de dissoudre le Contrat partiellement ou totalement au cas où l’un d’eux ne respecterait pas une obligation du Contrat, ou la respecterait tardivement ou incorrectement. Le Contrat peut dans ce cas être dissous, sans préjudice de leurs droits respectifs, par une notification écrite au Client ou à Solar Assistance. La partie qui dissout le contrat est également redevable à l’autre partie d’une indemnité forfaitaire de 20 % du montant total dû à la partie qui dissout. La partie qui dissout a toujours le droit de prouver le dommage supérieur qu’elle a réellement subi.
6.2 Si le Client annule/rompt unilatéralement le Contrat (à l’exception de l’exercice du droit de rétractation), le Client indemnisera Solar Assistance pour :
– le travail déjà effectué ;
– les matériaux et fournitures achetés ;
– les services fournis au profit du Client.
Le Client sera également redevable d’une indemnité pour manque à gagner égale à 20 % du montant déterminé dans le Contrat. Solar Assistance a toujours le droit de prouver un dommage supérieur subi.
Le concept de « force majeure » tel que visé dans les présentes Conditions Générales s’entend de circonstances imprévues, y compris de nature économique, survenues en dehors de la faute ou de l’intervention d’une partie, y compris, mais sans s’y limiter, tout retard ou inexécution de ses obligations en vertu du Contrat dans la mesure où ce retard ou cette inexécution serait le résultat de circonstances sur lesquelles une Partie n’a raisonnablement aucun contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de gouvernement, les guerres, les hostilités, les attentats, les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail, le sabotage, la maladie, les crises sanitaires, les épidémies ou pandémies, le confinement, l’interdiction de voyager, l’explosion, l’incendie ou l’inondation, l’inaccessibilité du lieu où les travaux doivent être effectués, les cyberattaques, l’indisponibilité des hébergeurs web, les interruptions du réseau électrique (y compris le black-out) et du réseau de télécommunications, les retards de transport ou la livraison tardive ou erronée de biens ou de matériaux, tels que l’énergie, les matières premières ou les pièces par des tiers, ou la pénurie ou l’indisponibilité imprévue de carburant, d’électricité, de matières premières, de fournitures ou de moyens de transport, ou l’incapacité ou le retard dans l’obtention des approbations gouvernementales, permis et licences nécessaires, etc. Les Parties ne sont pas responsables des manquements résultant d’un cas de force majeure. Si la situation de force majeure a pour conséquence que les obligations ne peuvent être respectées pendant une période supérieure à 30 jours, tant le Client que Solar Assistance sont en droit de dissoudre le Contrat, sans intervention judiciaire et sans être redevables d’une indemnité. Le Client est toutefois tenu d’indemniser Solar Assistance pour les services ou biens déjà fournis au profit du Client. Dans le cas où la force majeure n’est que temporaire, Solar Assistance s’efforcera tout de même de remplir toutes ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible. L’inexécution par Solar Assistance de ses obligations contractuelles à la suite de telles situations de force majeure ne constitue pas un motif de rupture, de dissolution ou de suspension de l’exécution du contrat par le Client.
8.1 Le Client est tenu de maintenir l’installation en bon état de fonctionnement, de prévenir les dommages et de veiller à ce que les dispositions légales et les prescriptions des autorités compétentes et/ou des fournisseurs concernant la possession et l’utilisation de cette installation soient respectées. En cas de dommage ou d’un événement pouvant entraîner un dommage, le Client est tenu de : en informer Solar Assistance dès que possible, déclarer immédiatement à Solar Assistance toutes les assurances connues de lui couvrant le dommage, prendre toutes les mesures possibles pour limiter le dommage, suivre les instructions de Solar Assistance, fournir à Solar Assistance toutes les informations demandées et s’abstenir de tout ce qui pourrait nuire aux intérêts de Solar Assistance, informer la police et Solar Assistance dès que possible, mais au plus tard dans les 24 heures, s’il est probable qu’une infraction pénale a été commise, conserver les pièces endommagées ou détruites et les tenir à disposition pour inspection par Solar Assistance ou l’assureur de Solar Assistance.
8.2 Le Client accorde à Solar Assistance et aux éventuels tiers/experts un libre accès à l’installation. Cet accès est également fourni à la première demande pour le contrôle de l’installation ou du logiciel de journalisation des données. Solar Assistance ou son assureur sont en droit d’inspecter l’installation, le Client étant tenu de prêter raisonnablement son concours et de fournir les informations demandées. Le Client est exclusivement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il communique. Si le Client ne communique aucune information, ou des informations incorrectes, peu claires ou incomplètes, l’installation des biens ne pourra avoir lieu qu’après inspection du lieu où les biens doivent être installés par Solar Assistance ou ses sous-traitants, dont les frais raisonnables seront intégralement supportés par le Client.
8.3 Si le Client est absent au moment convenu pour la livraison et l’installation de l’équipement, ou s’il refuse la livraison et l’installation, les rend impossibles ou déraisonnablement difficiles, ou s’il néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison ou à l’installation de l’équipement, Solar Assistance est en droit d’obtenir le remboursement de tous les frais qu’elle a engagés, sans préjudice de son droit de dissoudre le Contrat. Le Client veillera toujours à ce que le lieu de livraison de l’installation soit facilement accessible. Solar Assistance a le droit de sous-traiter (une partie de) l’exécution du Contrat, sans notification préalable ni consentement du Client.
Un retard dans le paiement par le Client de certains acomptes sur le prix de vente peut donner lieu à un retard proportionnel du délai de livraison.
9.1 Le Client contrôlera l’installation au moment de la livraison et toute réclamation concernant la (non-)conformité de la livraison doit être communiquée par le Client à Solar Assistance par courrier recommandé, sous peine de déchéance, dans les 14 jours suivant la livraison. Solar Assistance est responsable vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité existant lors de la livraison et qui se manifeste dans un délai de 2 ans à compter de cette livraison. Sous réserve du délai de notification pour les vices apparents lors de la livraison, le Client informe Solar Assistance de tout défaut de conformité au plus tard dans un délai de 2 mois suivant le jour où le Client a constaté le défaut, sous peine de déchéance.
9.2 Si la réclamation du Client est fondée, la responsabilité maximale de Solar Assistance est en tout cas limitée au prix de l’installation ou du service sur lequel portait la réclamation.
9.3 L’action en justice contre Solar Assistance se prescrit après un délai de 12 mois à compter du jour où le défaut de conformité a été constaté. Ce délai de prescription ne peut expirer avant la fin du délai de 2 ans susmentionné.
10.1 Tant que le Client n’a pas payé tous les montants, prix ou créances de Solar Assistance, les biens livrés par Solar Assistance restent, même après installation, la propriété de Solar Assistance. Le Client conservera et traitera toujours les biens ou l’installation livrés sous réserve de propriété avec la diligence nécessaire et indiquera toujours aux tiers que ces biens ou cette installation font l’objet d’une réserve de propriété. Le Client ne pourra d’aucune manière grever ces biens ou cette installation d’un droit (réel), ni ne pourra les transférer en tout ou en partie tant qu’ils font l’objet de la réserve de propriété.
10.2 Si Solar Assistance invoque sa réserve de propriété et procède à la reprise des biens ou de l’installation livrés, le Client sera indemnisé pour cette reprise à hauteur de la valeur marchande, laquelle ne sera jamais supérieure au prix initial du Contrat, déduction faite des frais engagés pour la reprise.
11.1 La garantie accordée sur les biens et l’installation est la garantie fournie par le fabricant des biens ou de l’installation. Les conditions de garantie sont communiquées avec le Contrat et en font partie intégrante. Cette disposition s’applique en complément de la garantie légale du Client.
11.2 Solar Assistance n’est pas responsable si les biens ou l’installation sont utilisés de manière anormale, en cas de mauvais entretien, en cas de réparation par le client lui-même ou de modifications apportées aux biens ou à l’installation. La responsabilité de Solar Assistance est limitée au montant de la facture ou à la couverture d’assurance de Solar Assistance, le montant le plus bas étant retenu. En tout état de cause, Solar Assistance n’est jamais responsable des dommages indirects ou consécutifs, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle.
12.1 La nullité (partielle), l’inopposabilité ou le caractère non exécutoire d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales ou du Contrat n’affecte pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales ou du Contrat et n’en influence pas la validité. Les parties feront le nécessaire pour remplacer une disposition considérée comme nulle, inopposable ou non exécutoire par une disposition qui se rapproche des intentions des parties.
12.2 Tous les Contrats conclus entre le Client et Solar Assistance ainsi que les litiges s’y rapportant sont exclusivement régis par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes.
12.3 En cas de litiges découlant du Contrat ou des présentes Conditions Générales, qui en font partie intégrante, les tribunaux du domicile du Client sont compétents.
Il est possible que Solar Assistance traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de l’exécution du Contrat. Il s’agit notamment d’informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), d’informations de contact (coordonnées, adresse e-mail) et d’informations financières (numéro de compte, mode de paiement, etc.). Solar Assistance ne traitera ces données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’exécution du Contrat et à une éventuelle obligation légale, après quoi Solar Assistance supprimera ces données. Solar Assistance traitera ces données à caractère personnel pendant la durée du Contrat et une période d’un (1) an après la fin du Contrat, sans toutefois porter préjudice aux obligations de conservation réglementaires pertinentes et applicables. Solar Assistance offre des garanties suffisantes quant à l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement des données à caractère personnel réponde aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Solar Assistance garantit la sécurité et la confidentialité de ces données à caractère personnel. Solar Assistance ne transmettra pas ces données à caractère personnel à des tiers ou à un pays tiers ou à une organisation internationale, sauf en vertu d’une obligation légale. Dans la mesure où Solar Assistance fait appel à un sous-traitant pour le traitement des données à caractère personnel, elle garantit que ce sous-traitant sera lié par les mêmes obligations que celles décrites dans la présente disposition. Le Client dispose, en ce qui concerne ses données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de transfert, d’opposition ou de contestation dans les conditions et modalités prévues par le Règlement général sur la protection des données. Le Client a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
Solar Assistance surveille votre installation afin de détecter d’éventuels problèmes. Si l’appareil de monitoring n’enregistre rien sur une base quotidienne ou si l’installation produit sur une base quotidienne 20 % de moins que le rendement théorique attendu selon l’ensoleillement, vous recevrez une alerte sur la plateforme de monitoring ou par e-mail. Cela nécessite l’installation d’un appareil de monitoring Solar ou la configuration d’un appareil existant ou d’un onduleur vers la plateforme Solar Assistance.
Si aucune alerte n’est générée par Solar Assistance dans les 48 heures suivant une panne, vous avez droit à une indemnisation correspondant à la perte de rendement réelle pendant la période où la panne est restée inaperçue et n’a donc pas été signalée par Solar Assistance.
La perte de rendement réelle est calculée selon la formule suivante :
B = Gvp × GSC × tarif élec
La production perdue pendant les périodes où l’installation complète est à l’arrêt en raison de calamités, telles que des pannes de réseau, du vandalisme, des abus, des tempêtes exceptionnelles ou une forte pollution, n’est pas prise en compte dans l’estimation de la production perdue. En d’autres termes, les dommages ou la perte de production résultant de ces événements externes et imprévus ne seront pas inclus dans le calcul de la compensation pour le client.
| Nombre de panneaux PV | Solar Eye annuel |
|---|---|
| 1 à 20 panneaux solaires | 59,88 euros |
| 21 à 40 panneaux solaires | 59,88 euros |
| 41 à 60 panneaux solaires | 59,88 euros |
| 61 à 100 panneaux solaires | 59,88 euros |
Pour les services ou travaux relatifs au monitoring, les tarifs suivants s’appliquent :
| Service | Tarif |
|---|---|
| Installation de l’appareil de monitoring Solar | 129,00 euros |
| Configuration de votre appareil actuel ou onduleur | 99,00 euros |
| Compteur de certificats verts avec émetteur d’impulsions, monophasé | 55,00 euros |
| Compteur de certificats verts avec émetteur d’impulsions, triphasé | 199,00 euros |
Une prise de courant pour l’appareil de monitoring doit être prévue par le client.
Pour les services ou travaux qui ne relèvent pas du contrat, nos tarifs de service s’appliquent. En tant que client Solar Eye, vous bénéficiez d’une réduction de 10 % sur ces tarifs.
Une pièce tombe en panne alors qu’elle est encore sous garantie d’usine ? Nous nous occupons de l’intégralité du suivi et du remplacement, sans souci supplémentaire pour vous. Nous coordonnons tout avec le fabricant et veillons à ce que les pièces défectueuses soient remplacées correctement et rapidement. Pour l’intervention, nous facturons un coût fixe de 90,75 euros.
Si le problème est hors garantie, vous pouvez compter sur une approche transparente avec des réductions pour les réparations et les interventions. Ainsi, les coûts restent sous contrôle et nous évitons toute perte de rendement inutile. De cette manière, vous êtes toujours assuré d’une solution correcte, tant sous garantie qu’en dehors, avec un accent mis sur la continuité et un rendement maximal.
Solar Assistance s’engage à exécuter tous les services à fournir avec soin et selon les règles de l’art. Les prestations à fournir sont des obligations de moyens.
Les délais d’exécution indiqués par Solar Assistance sont indicatifs et ne constituent pas un élément essentiel du contrat avec le client. La date de livraison ou d’exécution n’est donnée qu’à titre indicatif et ne lie pas Solar Assistance. Solar Assistance exécutera les délais d’exécution indiqués au mieux de ses capacités. Un retard dans la livraison ou l’exécution ne donne au client aucun droit à une indemnisation ou à une réduction de prix, ni à la résiliation du contrat, sauf disposition contraire dans le présent contrat.
Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée de 36 mois, à compter du jour de la signature du présent Contrat par les Parties. Sauf dénonciation du Contrat au plus tard 1 mois avant l’échéance par lettre recommandée adressée à Solar Assistance, le Contrat sera prolongé de plein droit pour une nouvelle période de 12 mois. Après la prolongation tacite, le Client peut résilier le Contrat à tout moment et sans indemnité, moyennant un préavis de 1 mois.
Chaque partie peut, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts, résilier immédiatement le présent contrat par lettre recommandée, sans mise en demeure préalable, sans signification d’un préavis ou paiement d’une indemnité et sans intervention judiciaire préalable, dans chacun des cas suivants :
En cas de résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit :
Le client reconnaît expressément avoir lu et approuvé les conditions générales de Solar Assistance préalablement à la signature du contrat.
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet et remplace tous les accords et conventions écrits et verbaux antérieurs relatifs au même objet.
Le présent contrat ainsi que les droits et obligations qui en découlent ne peuvent être cédés par le client sans l’accord écrit préalable de Solar Assistance.
Les communications et notifications au titre du présent contrat se font par lettre recommandée aux adresses mentionnées au début du présent contrat, ou à toute autre adresse communiquée par l’une des parties à l’autre partie au moins 10 jours à l’avance par lettre recommandée.
Si vous avez une plainte, contactez d’abord info@solar-assistance.be. Si nous ne parvenons pas à une solution ensemble, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@consumentenombudsdienst.be, ou à la plateforme RLL européenne via ec.europa.eu/odr.
Conditions particulières Solar Eye, version 2026.1. Solar Assistance BV, Bosstraat 69, 3560 Lummen, numéro d’entreprise 0847.005.978.
Ces conditions particulières s’appliquent au plan de service Solar Comfy de Solar Assistance BV, Bosstraat 69, 3560 Lummen, numéro d’entreprise 0847.005.978. Elles constituent, avec les conditions générales et le contrat signé, l’intégralité de l’accord entre les parties.
1.1 Monitoring 24/7 avec centre de télésurveillance
Solar Assistance surveille votre installation afin de détecter d’éventuels problèmes. Si l’appareil de monitoring n’enregistre rien sur une base quotidienne, ou si l’installation produit sur une base mensuelle 20 % de moins que le rendement théorique attendu selon l’ensoleillement, vous recevrez une alerte sur la plateforme de monitoring ou par e-mail. Cela nécessite l’installation d’un appareil de monitoring Solar ou la configuration d’un appareil existant ou d’un onduleur vers la plateforme Solar Assistance. Si aucune alerte n’est générée par Solar Assistance dans les 48 heures suivant une panne, vous avez droit à une indemnisation correspondant à la perte de rendement réelle pendant la période où la panne est passée inaperçue.
1.2 Nettoyage annuel spécialisé à l’eau osmosée
Nettoyage de vos panneaux solaires avec une brosse télescopique souple, sans produits chimiques. Si les panneaux ne sont pas équipés d’une plaque de verre standard, ou s’ils ne sont pas nettoyables depuis le sol ou un toit plat avec nos brosses standard (longueur maximale 15 m), un supplément annuel de 75,00 euros (équipe de toit) ou 75,00 euros (nacelle) s’applique. Les nettoyages par l’équipe de toit ou avec nacelle sont regroupés et effectués pendant la période prévue dans le planning.
1.3 Contrôle avec rapport
Contrôle visuel approfondi de votre installation solaire :
1.4 Assurance tous risques contre les dommages extérieurs
En cas de dommages causés par la tempête, la grêle, le vandalisme, la foudre, le vol ou l’incendie, nous établissons un diagnostic après signalement et ouvrons votre dossier pour une couverture des dommages. Contrairement aux compagnies d’assurance traditionnelles, nous ne devons pas attendre l’approbation d’experts en sinistres externes. De ce fait, nous réparons plus rapidement et la perte de production reste limitée.
Solar Assistance souscrit une assurance au nom du client via le courtier agréé Bamps Eurassur (n° FSMA 46614A) auprès de l’assureur principal Baloise GmbH. Si le sinistre est accepté par l’assureur principal, Solar Assistance prend à sa charge les frais de réparation, y compris les matériaux, le montage et le transport, à l’exclusion des frais de contrôle. Vous avez droit à la remise en état de l’installation dans l’état où elle se trouvait avant le sinistre, la production d’énergie étant rétablie autant que raisonnablement possible au niveau d’avant le sinistre. La franchise s’élève à 750,00 euros TVA comprise par sinistre.
1.5 Indemnisation en cas de perte de production
Si nous ne parvenons pas à résoudre les dommages dans les 2 jours suivant la notification des dommages matériels, entraînant une perte de production, vous serez indemnisé à partir du 16e jour. Pour les systèmes jusqu’à 30 kWp, l’indemnisation s’élève à un tarif forfaitaire de 2,00 euros par kWp de puissance installée par jour, avec un maximum de la perte de revenus réelle par kWp par jour, pour une période maximale de 26 semaines.
En tant que client bénéficiant d’un plan Solar Comfy, vous n’avez pas à signaler vous-même les problèmes de votre installation. Nous vous contactons.
La perte de rendement réelle est calculée selon la formule B = Gvp x GSC x tarif élec.
La production perdue pendant les périodes où l’installation complète est à l’arrêt en raison de calamités telles que des pannes de réseau, du vandalisme, des abus ou des tempêtes exceptionnelles de forte pollution, n’est pas prise en compte dans l’estimation de la production perdue. Les dommages ou la perte de production résultant de ces événements externes et imprévus ne sont pas inclus dans le calcul de la compensation.
Une prise de courant pour l’appareil de monitoring est prévue par le client.
4.1 Pour les services ou travaux qui ne relèvent pas du contrat, les tarifs en annexe s’appliquent. En tant que client Solar Comfy, vous bénéficiez d’une réduction de 10 % sur ces tarifs de service.
4.2 Si une pièce défectueuse est encore sous garantie d’usine, nous assurons le suivi complet et le remplacement gratuit. Nous coordonnons tout avec le fabricant et veillons à ce que les pièces défectueuses soient remplacées correctement et rapidement. Si le problème n’est plus sous garantie, une approche transparente avec des réductions pour les réparations et les interventions s’applique. Ainsi, le coût reste sous contrôle et nous évitons toute perte de rendement inutile.
5.1 Solar Assistance s’engage à exécuter tous les services à fournir avec soin et selon les règles de l’art. Les prestations à fournir sont des obligations de moyens.
5.2 Les délais d’exécution indiqués par Solar Assistance sont indicatifs. Solar Assistance exécute les délais indiqués au mieux de ses capacités et informe le client en temps utile en cas de retard.
5.3 Tous les dommages signalés dans les 6 semaines suivant le paiement de la première facture seront traités aux tarifs de service standard. Après ce délai d’attente, tous les dommages sont couverts par la police d’assurance.
6.1 La durée du contrat, la reconduction tacite et les modalités de résiliation sont mentionnées dans le cadre en première page du contrat signé.
6.2 Chaque partie peut résilier le contrat immédiatement par lettre recommandée, sans mise en demeure préalable, lorsque l’autre partie est manifestement insolvable ou se trouve dans un règlement collectif de dettes, en cas de preuve de fraude, ou en cas de manquement grave ou persistant qui n’est pas réparé dans les 2 jours suivant la mise en demeure par lettre recommandée ou par e-mail.
6.3 En cas de résiliation, Solar Assistance cesse immédiatement la prestation de services au titre du contrat et les factures impayées pour les prestations déjà fournies deviennent exigibles.
7.1 Le client reconnaît expressément avoir lu et approuvé les conditions générales de Solar Assistance avant la signature.
7.2 Le contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les accords et conventions écrits et oraux antérieurs concernant le même objet.
7.3 Les droits et obligations découlant du contrat ne peuvent être transférés par le client sans l’accord écrit préalable de Solar Assistance.
7.4 Les communications et notifications sont effectuées par lettre recommandée ou par e-mail aux adresses mentionnées au début du contrat, ou à toute autre adresse communiquée par l’une des parties à l’autre partie au moins 10 jours à l’avance par lettre recommandée.
7.5 Si vous avez une plainte, contactez d’abord info@solar-assistance.be. Si nous ne parvenons pas à une solution ensemble, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@consumentenombudsdienst.be, ou à la plateforme RLL européenne via ec.europa.eu/odr.
