Conditions generales de vente

  1. Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande et/ou à tout contrat à l’exclusion des conditions générales de nos clients.

  1. Commandes

2.1 Les commandes faites verbalement ou téléphoniquement et non confirmées par écrit seront acceptées uniquement sous la responsabilité entière du client.

2.2 Nous ne supporterons aucune responsabilité en cas de quelconque erreur de la commande.

2.3 Tout bon de commande signé par le client engage irrévocablement celui-ci, qu’il y ait eu ou non payement d’un acompte.

2.4 En cas d’annulation d’une grande commande, le client doit annuler au plus tard dix jours apres signature. Annulation apres implique automatiquement une compensation

  1. Paiements

3.1 Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans les 15 jours

3.2 A défaut de paiement à son échéance de tout ou d’une partie d’une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 49.58€. Il sera dû, en outre, un intérêt de 8% à dater de l’échéance de la facture.

3.3 Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraison ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.

  1. Transfert de risque et propriété

4.1 Compte tenu de la nature de la marchandise, le transfert de responsabilité se fait à la livraison. Pour être recevable, toute réclamation doit se faire sur le bon de livraison à la réception et avant le départ de nos employés et être confirmé par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.

4.2 En cas d’annulation d’une commande 24 heures avant la date de livraison, une indemnité de 50 % sera due. Si la commande est annulée le jour de la livraison, une indemnité de 100 % sera due.

4.5 En outre, un intérêt de 8 % l’an sera exigible de plein droit et dans mise en demeure à partir de l’échéance de la facture.

  1. Livraisons

5.1 Les délais de livraison de la marchandise chez le client sont donnés à titre purement indicatif et ne pourraient en aucun cas engager notre responsabilité.

5.2 Nos délais de livraisons ne sont donnés qu’a titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques.

5.3 Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, susprendre ou interrompre l’exécution d’un marché est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu’en cas de force majeure.

5.4 Les prix seront ceux en vigeur lors de la livraison. Les prix de nos tarifs sont établis à titre indicatif.

5.5 Toute livraison inférieure à 250€ sera majorée de 20.00€ de frais transport. Il en est de même pour toute livraison effectuée dans l’urgence et à titre de dépannage.

  1. Force majeure

6.1 Le vendeur est déchargé de toute responsabilité en tout cas de force majeure (entre autres des accidents, la guerre, la grève, lock out, des révoltes, des défauts aux moyens de transport, l’incendie dans la firme)

6.2 Nous avons le droit de suspendre et/ou de prolonger le terme d’exécution du contrat aussi longtenmps que la force majeure dure.

  1. Garantie

7.1 Pour être recevable, la non-confirmité de livraison et les défauts visibles doivent être confirmé par lettre recommandée dans un délai de 48 heures après la livraison.

7.2 L’acheteur doit introduire une réclamation à cause des défauts cachés dans un délai de deux mois après la découverte des défauts, faute de quoi la réclamation est non acceptable en appliquant l’article 1648 du code civil. Une telle demande doit aussi être introduite dans un délai d’une année après la livraison. Si le vendeur doit prendre la responsabilité, l’acheteur devra prouver le dommage. Si les plaintes sont justifiées, l’obligation du vendeur se limite au remplacement ou réparation des produits abîmés ou défectueux et le maximum du dommage ne peut pas surpasser le coût du produit vendu.

Le vendeur n’a aucune autre responsabilité si le dommage resulte d’une combinaison d’un défaut dans le produit ensemble avec une faute du victime, ou d’une autre personne, pour qui la victime est responsable.

  1. Litiges

Tout litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution de le présente seront de le compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles et de Monsieur le juge du 1er canton de Tongres.